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Mises à jour des données des communes
TILLY 02-09-2010
Autres mises à jour récentes

Brèves
  Pouvoirs de Police
      Prévention de la délinquance: un livret destiné aux maires (03-09-2010)

Brèves
  Finances Publiques
      Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM): le décret organisant le transfert aux communes et aux EPCI est paru (03-09-2010)

Brèves
  Finances Publiques
      Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État présente, sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr , deux notes relatives aux délibérations de fiscalité directe locale :

- la synthèse des dispositifs créés, modifiés ou supprimés,
- le catalogue des délibérations de FDL 2010.
 (30-07-2010)

Brèves
  Finances Publiques
      Révision des évaluations cadastrales: le gouvernement proposera un projet de texte intégré au PLF 2011 ou au PLFR 2010 (30-07-2010)

Brèves
  Pouvoirs de Police
      Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire (30-07-2010)

Brèves
  Administration Communale
      Meulan devient Meulan-en-Yvelines (27-07-2010)

Brèves
  Manifestation
      IVèmes Universités des Maires des Yvelines
 (20-07-2010)

Réunions UMY
  UMY / UNIVERSITES DES MAIRES
       (20-07-2010)

Brèves archivées
  Documentation
      Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales (13-07-2010)

Brèves
  Marchés Publics
      Guide pratique pour aider à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (13-07-2010)


  CIG Grande Couronne
       (09-07-2010)

Brèves
  Emploi
      Demande de mobilisation pour le dispositif du contrat unique d'insertion (07-07-2010)

Parlementaires
        9 ème Circonscription (30-06-2010)


  BIPE / FP2E
       (28-06-2010)


  AGENCE DE L EAU
       (28-06-2010)

Brèves
  Finances Publiques
      Suppression de la taxe professionnelle: les décrets définissant les obligations des assujettis à la CVAE sont publiés (11-06-2010)

Brèves archivées
  Finances Publiques
      Les députés réforment la taxe sur l’électricité (11-06-2010)


        Dossier: (02-06-2010)


  2010 - Avril
      numéro 46 (02-06-2010)


         (02-06-2010)
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2010-09-03
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44 rue Champ Lagarde
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